LES BENEFICIAIRES DE L’AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE B

Pour bénéficier de l’aide au permis de conduire B, le candidat doit être demandeur d’emploi et être éligible aux aides à la recherche d’emploi. Il doit être inscrit :

– en catégorie 1, 2, 4 « formation » ;

– en convention de reclassement personnalisé (CRP) ;

– en contrat de transition professionnelle (CTP) ;

Peuvent également solliciter cette aide :

– les bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;

– les bénéficiaires de minima sociaux (Revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d’attente),

– les demandeurs d’emploi non indemnisés ;

– les bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale ;

– les « contrats aidés ».

Par ailleurs, le demandeur d’emploi doit justifier d’une période d’inscription continue, toutes catégories confondues, d’au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi.

Exception : Si le demandeur d’emploi justifie d’une promesse d’embauche (CDI, CDD ou CTT supérieur à 3 mois) nécessitant le permis de conduire, ce dernier n’est pas lié à la durée minimale d’inscription en tant que demandeur d’emploi.

L’aide au permis de conduire B est également attribuée dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) aux bénéficiaires du RSA inscrits comme demandeur d’emploi, peu importe la durée de leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ou leur catégorie.

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LES CONDITIONS D’OBTENTION DE L’AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE B

Pour bénéficier de cette aide, le demandeur d’emploi doit être âgé de plus de 18 ans et ne doit pas ou plus être titulaire d’un permis de conduire.

Ainsi, l’aide peut être attribuée à tout demandeur d’emploi qui passerait son permis de conduire B pour la première fois ou à tout demandeur qui aurait fait l’objet d’une invalidation de son titre de permis de conduire et qui serait dans l’obligation de repasser l’épreuve théorique ET pratique (repasser uniquement le Code ne rentre pas le dispositif d’aide).

Remarque : Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par bénéficiaire.

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MONTANT DE L’AIDE ET DEMARCHES A EFFECTUER

L’aide financière au permis de conduire est de :

– 1200 € maximum pour les demandeurs d’emploi (tout demandeur)

– 1500 € pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’aide personnalisée pour le retour à l’emploi (APRE).

Pour les formalités, nous vous aiderons dans vos démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous vous fournirons toutes les pièces nécessaires pour la constitution de votre dossier.